Arrêtés municipaux
ARR2024-11-15-177 Arrêté d'autorisation de débit de boissons pour la MPT Foire à tout le dimanche 8 décembre à la salle polyvalente
ARR2024-11-15-178 Arrêté de circulation par Circet du 18 novembre durant 2 jours au 37 rue du Général Leclerc
ARR2024-11-14-176 Arrêté de circulation rue d'audincourt par RM Facilities pour création de boucles au sol du 21 novembre durant 1 semaine
ARR2024-11-14-175 Arrêté de circulation rue de l'école de Berne par l'entreprise RM Facilities pour reprise des boucles au sol du 21 novembre durant 1 semaine
ARR2024-11-07-174 Arrêté d'interdiction de stationnement sur les places de parking rue de la Fonderie par CLIMENT pour la pose d'un pré-fabriqué le 28 octobre d
ARR2024-11-08-173 Arrêté de travaux rue Jacques Lovy par EIMI ELEC du 12 novembre durant 15 jours pour ouverture fouille travaux electriques
ARR2024-11-06-172 Désignation mandataires 43e salon d'art
ARR2024-11-05-171 Arrêté de circulation rue des Vergers par EIMI Elec pour ENEDIS ouverture fouille pour travaux electriques demi-chaussée
ARR2024-11-05-170 Arrêté de circulation route barrée rue Motteler par SBTP à partir du 08 novembre pour une durée de 30 jours pour sondage réseau gaz
ARR2024-10-24-169 Travaux d'aménagements de voirie - rue d'Audincourt - SAS Climent - 150 jours
ARR2024-10-22-168 Arrêté de travaux par SBTP pour modification branchement gaz place Ambroise Croizat du 22 octobre durant 1 mois
