Identification

Le présent site est édité par la Mairie de Seloncourt
Place du 8 mai
25230 SELONCOURT
Téléphone : 03 81 34 11 31
Fax : 03 81 37 19 94

Directeur de la publication : Daniel BUCHWALDER, Maire de Seloncourt

Hébergement

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Tél : 0 820 698 765

Respect de la vie privée

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause la Mairie de Seloncourt ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site internet.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droits d’auteur

La Mairie de Seloncourt est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur touts les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logo.

Toute copie, reproduction, diffusion, vente, ou exploitation, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite. Seule reste permise l’utilisation à titre exclusivement privé et à des fins non commerciales.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Ce site internet utilise la technologie JavaScript.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à utiliser un matériel récent pour l’accès au site, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Liens hypertextes

Le site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites et ainsi d’autres données externes existantes sur Internet. Néanmoins, la responsabilité de la Mairie de Seloncourt ne saurait être engagée au titre d’un site tiers présentant des contenus litigieux ou inexacts auquel vous auriez eu accès via le site www.seloncourt.fr

Recommandations pour la visualisation du site

Pour naviguer sur l’ensemble du site internet de manière optimale, nous vous recommandons d’utiliser les navigateurs suivants :

Sur PC : Mozilla Firefox 3.5 ou supérieur, Safari 4.0 ou supérieur, Google Chrome, Internet Explorer 9.0 ou supérieur
Sur Mac OS : Mozilla Firefox 3.5 ou supérieur, Safari 4.0 ou supérieur, Google Chrome

Le site est optimisé pour une résolution d’écran 1280x720 pixels et supérieure. Adaptable responsive sur tablettes et mobiles