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Politique de confidentialité

Données personnelles collectées

Deux types de données à caractère personnel sont collectées sur le site https://www.seloncourt.fr :

  • Données saisies et envoyées via les formulaires
  • Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics

Responsable de traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées sur le site par les services de la Commune de Seloncourt dont la mairie est située Place du 8 mai
25230 Seloncourt.

Finalité de la collecte des données personnelles

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact.

En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées.

La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site a pour but d’analyser le comportement des internautes sur le site, afin de pouvoir mesurer l’audience des différentes pages et actualités qui le composent et améliorer ses performances.

Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.

En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site.

Durée de conservations des données personnelles

Les données collectées via les formulaires sont stockées dans l’application de gestion du site internet.

Les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics ont les durées de vie suivantes :
_ga : 2 ans
_gid : 24 heures
_gat : 1 minute

Confidentialité des données personnelles

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site https://www.seloncourt.fr sont uniquement destinées aux services de la ville de Seloncourt et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.

En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.

Lieu de stockage des données personnelles

Les serveurs d’hébergement du site sont exclusivement situés en France, au sein de l’Union Européenne.
La ville de Seloncourt s’engage à ne procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un État non membre de la Communauté européenne.

Sécurité des données personnelles

Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés par la société OVH.

La totalité des pages sont en mode sécurisé de type HTTPS, TLS 1.2 / RSA. Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit.

Cependant, aucune transmission ou stockage de données personnelles n’est jamais totalement sécurisée. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir la sécurité infaillible de l’information transmise ou stockée sur les serveurs d’hébergement.

Délégué à la protection des données personnelles

.... est le Délégué à la Protection des Données (DPD) de la ville de Seloncourt. Il est notamment en charge d’assurer la conformité des activités de la ville avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l’autorité de contrôle.

Droits d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact ou en envoyant un courrier à Mairie de Seloncourt – Place du 8 mai - 25230 Seloncourt

Mairie

Place du 8 mai
25230 SELONCOURT

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Horaires d’ouverture
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