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MODIFICATION N°4 DU PLU

Il sera procédé à une enquête publique sur les projets de modification n°4 du Plan Lcocal d'Urbanisme de la ville pendant une durée de 30 jours, à compter du lundi 13 septembre à 8h30 et jusqu'au mardi 12 octobre 2021 à 17h, qui aura lieu en mairie de Seloncourt.

Retrouvez les documents ici : https://www.seloncourt.fr/-modification-no4-du-plan-local-d-

La modification porte sur l'évolution de deux orientations d'aménagement et de programmation (OAP n°1 "Centre-Ville / Terrain de sport" et n°5 "Secteur de Berne").

En effet, dans le PLU en vigueur, les principes d'aménagement (occupation du sol, typologie et nombre de logements) de ces orientations sont difficilement réalisables en phase opérationnelle. Pour ces OAP, qui concernent des espaces en densification du bâti, les conditions de réalisation du programme sont ajustées à la réalité du marché immobilier de l'agglomération de Montbéliard. Ces modifications visent ainsi à faciliter la réalisation des opérations. Elles anticipent les orientations de nouveaux documents cadres (P.M.H. et SCoT Nord Doubs) dont les ambitions de constructions sont davantage qualitatives que quantitatives.

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