Arrêté catastrophe naturelle
Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté du 18 juin 2024, publié ce mardi 02 juillet 2024 au journal officiel, portant sur la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Seloncourt.
Cet arrêté s’applique pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/01/2023 au 31/03/2023 (page 33 du fichier).
Vous avez 30 jours à compter du 02 juillet 2024 pour faire la déclaration à votre assurance.
