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Modifications n°3 du PLU

Le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Seloncourt sera soumis à
une Enquête Publique durant 33 jours, du lundi 21 septembre au vendredi 23 octobre
2020 inclus.

Vous pouvez, dès à présent, consulter :
- l’arrêté de Monsieur le Maire, en date du 07/09/2020, prescrivant l’ouverture et
l’organisation de l’Enquête Publique,
- les publicités dans la presse, « L’Est Républicain » du 09/09/2020 et « La Terre de Chez
Nous » du 11/09/2020, de l’avis d’Enquête Publique (1ère avis).

Le dossier d’Enquête Publique sera disponible sur ce site à compter du lundi 28 septembre
au vendredi 30 octobre 2020 inclus.

Ces modifications concerneront les secteurs suivants :

  • Pour l’OAP rue de la Pâle : c’est la rue des Bessots
  • Pour l’OAP rue entrée de ville : c’est la rue d’Audincourt du 36 au 50
  • Pour l’OAP rue Neuve : c’est la rue Neuve du 85 au 99

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Mairie

131 Rue du Général Leclerc
CS 29009
25230 SELONCOURT

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Horaires d'ouverture
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (attention fermeture à 16h30 le vendredi).

N° Urgence Gaz : 09 69 36 35 34 (service et appel gratuit)
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Fiches pratiques création et gestion d'entreprise : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/