Arrêtés municipaux
ARR2023-10-19-120 Arrêté de circulation pour travaux - Création d'un branchement en eaux usées - Rue des carrières
ARR2023-10-19-119 Arrêté de circulation pour travaux - Prolongation d'un branchement aen eaux usées - Rue des vergers
ARR2023-10-05-118 Arrêté de circulation pour travaux - Branchement électrique - rue d'Audincourt - ETS STIEFVATER
ARR2023-10-03-117 DEBIT BOISSONS TEMPORAIRES-PETANQUE SELONCOURTOISE LE 07 OCTOBRE 2023-RENCONTRE AMICALE DE PETANQUE Pétanque
ARR2023-10-03-116 Arrêté d'utorisation douverture d'un débit de boissons temporaire - VINSAVEURS - Comité des fêtes de Seloncourt - 7 et 8 octobre 2023
ARR2023-10-02-115 Arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire - Maison Pour Tous - 21 octobre 2023
ARR2023-09-27-114- Arrêté travaux TP COURTOT - 53 rue du Neuve pour Création d'un bateau
ARR2023-09-21-113 Arrêté d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Repas Handi Comtois - le 20.10.2023
ARR2023-09-20-112 - Arrêté de circulation d'interdiction de stationnement place Fischer le 26 septembre 2023 de 12h00 à 16h15
ARR2023-09-18-111 Arrêté permanant de fermeture de l'accès à la place Croizat depuis la rue de la fonderie et création d'une place réservée aux personnes à mobilité réduite.
ARR2023-09-15-110 DEBIT BOISSONS TEMPORAIRE CONCERT SYNOPSYS LE 16 SEPTEMBRE 2023
ARR2023-09-14-109 débit de boissons temporaire par Les Amis du Vieux Seloncourt les 30 septembre et 1er octobre 2023 pour une exposition de jouets
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